DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

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Le service DUME opérationnel depuis le 3 avril

Même pendant la phase pilote, le eDUME peut être utilisé par les acheteurs publics et les opérateurs économiques qui n’en font pas partie.

Clause Molière : la cour administrative d'appel de Paris reste prudente

Les juges ont suspendu l’exécution d’un marché imposant l’usage de la langue française dans l’attente de la décision au fond.

Quand la responsabilité décennale rattrape l’assistant à maîtrise d’ouvrage

L’AMO peut être considéré comme un constructeur au titre de l’article 1792-1 du code civil.

ETU

Travaux

DSP : une modification substantielle des tarifs ne peut pas s’effectuer par simple avenant

Un avenant ne peut ni modifier l’objet du contrat ni faire évoluer de façon substantielle son équilibre économique.