Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Chute dans les douches ? Rien à voir avec la pratique sportive !

L'obligation contractuelle de sécurité de moyens d'un exploitant porte sur les conditions de pratique et la sécurité des installations sportive.

Renouvellement de la licence de loisir : quid du certificat médical ?

La ministre des sports rappelle qu'il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence dite de "loisir".

Le sport a ses limites…

Tous les coups ne sont pas permis, même quand il n'y a pas de fédération délégataire.

Sports motorisés : l’évaluation des incidences d’une compétition sur l’environnement est obligatoire

L'arrêté du 4 mai 2016, pris pour l'application de l'article R. 331-24-1 du code du sport, ne pouvait valablement dispenser de cette évaluation les manifestations dont le budget ne dépasse pas 100 000 euros.

Extension de la responsabilité de l’association d’escalade

L'association doit s'assurer, après une vérification sur place, que les pratiquants libres disposent des compétences nécessaires à l'escalade.