Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Principaux chiffres pour 2019

Le Dictionnaire Permanent Social met à votre disposition son bulletin spécial chiffres.

Imitation d'une marque : appréciation du risque de confusion

L'existence du risque de confusion doit être appréciée globalement, en considération notamment de l'identité ou la similarité des produits désignés par les marques en cause.

Escroquerie dans des paris sportifs

Sont coupables d'escroquerie ceux qui organisent le truquage d'un match donnant lieu à des paris, ces manœuvres frauduleuses ayant conduit la FdJ à payer des sommes indues aux parieurs suite à cette tricherie.

Activité physique adaptée : à qui s'adresser ?

Certains éducateurs sportifs peuvent désormais dispenser une activité physique adaptée à des patients en ALD ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.