Santé, Bioéthique, biotechnologies

Nouveau ce mois-ci

Données de santé : la certification se met en place

Un décret du 26 février 2018 définit le périmètre des activités d’hébergement de données de santé relevant de la certification. Il fixe par ailleurs les conditions d’obtention du certificat de conformité et les clauses minimales que doit comporter le contrat d’hébergement de données de santé.

Le régime des implantations des pharmacies d’officine entièrement revu

Les conditions d’implantation des pharmacies d’officine sur le territoire métropolitain et ultramarin sont modifiées.

La filiation à l’épreuve de l’homoparentalité

La seule voie accessible aux couples homosexuels pour faire établir la parenté de l'un à l'égard de l'enfant de l'autre, est celle de l'adoption.

Épilation au laser : la présence effective d’un médecin est obligatoire

Les actes d'épilation au laser ou à la lumière pulsée ne peuvent être réalisés que par des médecins ou du personnel placé sous leur contrôle effectif et constant.