DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour avril 2018
Sécurité et conditions de travail

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Management de la santé et de la sécurité au travail : la norme internationale ISO 45001 est publiée

Véritable référence en SST, elle permettra à l’entreprise de mettre en place une réelle stratégie pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et des conditions de travail plus sûres.

Exposition des travailleurs aux agents biologiques pathogènes

Compléments à la liste des agents biologiques pathogènes et modulation des mesures de confinement en fonction de l’évaluation des risques.

La CJUE applique la directive « Temps de travail » aux pompiers volontaires belges

Reconnaissant la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers volontaires belges, la CJUE considère que la directive du 4 novembre 2003 leur est applicable. Le temps de garde d’un travailleur à domicile avec obligation de répondre aux appels de l’employeur doit être considéré comme du temps de travail.

Dispositif légal de rattrapage salarial pour les salariées reprenant le travail après un congé de maternité

Ces dispositions sont d’ordre public et il ne peut y être dérogé, même d’un commun accord entre les parties.

Réintégration du salarié harcelé dans l’entreprise

Lorsque les juges annulent un licenciement, le salarié est en droit de demander - et d'obtenir - sa réintégration dans l'entreprise. Et peu importe que les relations de travail soient tendues, le salarié ayant été licencié dans un contexte de harcèlement moral.

L’employeur peut consulter librement des fichiers non identifiés privés

La Cour européenne des droits de l’homme valide la jurisprudence de la Cour de cassation en concluant que la dénomination « données personnelles » mentionnée sur un disque dur ne suffit pas à conférer à l’ensemble des données un caractère privé.