DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

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Epargne et produits financiers

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Abus de droit du souscripteur d’une assurance-vie : comment le prouver ?

Dix arrêts de la cour d'appel de Paris illustrent les litiges qui opposent souscripteurs d'assurance-vie et assureurs en matière de faculté de renonciation prorogée, en vue de prouver l’existence d’un abus de droit.

Guide des placements 2018

Première déclaration d’IFI au 17 mai prochain

Les articles 964 et suivants du CGI sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Les personnes dont le patrimoine immobilier atteint 1 300 000 euros sont redevables de ce nouvel impôt.

Régime d’imposition des plus-values de cessions de titres en 2018

Prélèvement forfaitaire unique ou imposition au barème progressif de l’IR, sont, selon le choix du contribuable, applicables aux cessions de valeurs mobilières réalisées à compter de 2018.

Dispositif français pour l’échange automatique d’informations financières au sein de l’UE

L’administration fiscale précise les informations devant être collectées auprès des épargnants puis conservées ou transmises par les institutions financières, sous le contrôle de l’ACPR et de l’AMF.

Mise en œuvre de MIF 2

Depuis le 3 janvier 2018, l’AMF a approuvé les règles de fonctionnement de plusieurs systèmes organisés de négociations (OTF).

ETU

Bourse

Droit de visite et de communication des enquêteurs de l'AMF

Ces pouvoirs ne portent pas atteinte au droit au respect de l'inviolabilité du domicile et du secret des correspondances.