Directeur d'établissement de la protection de l'enfance

Nouveau ce mois-ci

Assistance éducative : que perçoit le tiers digne de confiance ?

Le département doit prendre en charge les frais d’entretien, d’éducation et de conduite des mineurs confiés à un tiers digne de confiance. En l’absence de disposition particulière, le Conseil d’État estime que le montant de l’allocation doit être fixé en se référant au montant minimum garanti localement pour l’indemnité d’entretien allouée aux assistants familiaux.

Contrat de séjour dans les ESSMS publics : un contrat qui n’en a que le nom

Malgré la signature d’un « contrat de séjour », la relation entre un usager et un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public n’est pas d’ordre contractuel, mais délictuel.

Des pistes pour renforcer la sécurité des ESSMS ?

Parce qu’ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société", les ESSMS doivent se doter d’une "politique globale de sécurité" dont les contours sont détaillés par une instruction du 4 juillet.