Directeur d'établissement pour personnes en difficulté

Nouveau ce mois-ci

Licenciement d’un directeur : gare au non-respect des conventions collectives !

En l’absence de faute grave, le licenciement d’un directeur d’ESSMS relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 n’est valable que si l’intéressé a déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions disciplinaires. A défaut, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse.

Le dispositif « Un chez-soi d’abord » est pérennisé

Après avoir été expérimenté avec succès dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Paris et Toulouse), ce programme destiné aux sans-abris présentant des troubles psychiques sévères va pouvoir se développer sur l’ensemble du territoire. Il sera porté par les appartements de coordination thérapeutique tenus de respecter un cadre spécifique fixé par décret.

Les résidences hôtelières à vocation sociale confortées par la loi Égalité et citoyenneté

Grâce à la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) vont pouvoir accueillir un public plus diversifié, dont des demandeurs d’asile.

Les CPOM s’imposent aussi aux accueils de jour autonomes

Ces structures relèvent du champ du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire dès lors qu’elles ont les caractéristiques d’un EHPAD.

ETU

CPOM