Directeur d'établissement pour personnes en difficulté

Nouveau ce mois-ci

Évaluation des D3S : dernière limite le 19 septembre

Une instruction du 15 juin détaille la campagne d’évaluation annuelle des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette année, l’évaluation doit être réalisée au plus tard le 19 septembre.

Causes de nullité du mariage d’un majeur protégé

Si l’absence d’autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle peut être couverte par l’approbation ultérieure du curateur, le défaut de consentement de la personne protégée constitue un motif de nullité absolue du mariage.

Les RHVS, structures d’hébergement à deux visages

Les « résidences mobilité » et les « résidences d’intérêt général » constituent désormais les deux sous-catégories de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Elles partagent le même cadre juridique, à plusieurs exceptions près (références professionnelles à présenter, contenu du cahier des charges, etc.).

Un calendrier sur-mesure pour l’évaluation des SAAD réputés autorisés

Les délais dans lesquels doivent être réalisées les évaluations internes et externes des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées et de familles fragiles réputés autorisés par la loi Vieillissement, dérogatoires au droit commun, sont encadrés par décret.