Directeur d'établissement pour personnes en difficulté

Nouveau ce mois-ci

Le management des directeurs d’ESSMS sous contrôle du juge

L’attitude humiliante envers ses subordonnés d’un directeur d’établissement ou service social ou médico-social peut justifier son licenciement pour faute grave. Illustration avec deux arrêts récents de la Cour de cassation.

Renouvellement d’une tutelle : 20 ans maximum !

La limitation à 20 ans de la durée de renouvellement d’une mesure de tutelle, fixée par la loi du 16 février 2015 de simplification du droit, s’applique aux renouvellements décidés après l’entrée en vigueur de ce texte, soit le 18 février 2015. Ce, même si la mesure initiale a été prise avant cette date, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.

Nouvelles recommandations de l’ANESM pour les UHR et les PASA

L’ANESM publie deux nouvelles recommandations sur l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en unité d’hébergement renforcé (UHR) d’une part, et en pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) d’autre part.