Directeur d'établissement de service d'aide à domicile

Nouveau ce mois-ci

La carte mobilité inclusion entre en scène

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées, à l'issue d'un processus détaillé par une série de textes. Elle remplace progressivement les trois anciennes cartes attribuées au titre du handicap. Ces dernières restent cependant valables jusqu'à leur date d'expiration et - au plus tard - jusqu'en 2026.

ETU

Handicap

Les groupements hospitaliers de territoires ouvrent de nouvelles perspectives de collaboration aux ESMS

La loi de modernisation de notre système de santé, en créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), offre aux établissements ou services médico-sociaux de nouvelles possibilités de coopération avec les établissements publics de santé : mutualisation des fonctions, rédaction du projet médical partagé et délégations de compétences.

Les modalités de mise en ouvre du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées sont explicitées

Pour faciliter l'accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés, le dispositif d'emploi accompagné peut être actionné depuis le 1er janvier 2017.

Les crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) atteignent 135 millions d'euros pour 2017

Le PAI est ouvert, en 2017, au bénéfice des établissements mais aussi, contrairement aux années précédentes, aux "services" médico-sociaux relevant du périmètre de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). 82 millions d'euros sont affectés aux structures accueillant des personnes âgées, 53 millions d'euros à celles accueillant principalement des personnes handicapées.

ETU

Handicap

ETU

ESAT

MJPM : une nouvelle procédure d'agrément s'impose aux professionnels exerçant à titre individuel

Pris en application de la loi Vieillissement, deux décrets du 27 décembre 2016 organisent les nouvelles conditions d'exercice, à titre individuel, des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Des mesures de simplification importantes pour l'AAH

Le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est assoupli à divers titres par la loi de finances pour 2017 : articulation avec l'allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), extension de la durée maximale d'attribution pour certains allocataires...