Directeur d'établissement de service d'aide à domicile

Nouveau ce mois-ci

Handicap : 5 études pour y voir plus clair

Pour plus de lisibilité, l’étude « Handicap » est scindée en cinq études : « ESSMS pour personnes handicapées » (dont la nomenclature a été simplifiée par un décret du 9 mai), « MDPH », « Politiques publiques dédiées au handicap » ; « Protection sociale des personnes handicapées » et « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées ».

Contrat de séjour dans les ESSMS publics : un contrat qui n’en a que le nom

Malgré la signature d’un « contrat de séjour », la relation entre un usager et un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public n’est pas d’ordre contractuel, mais délictuel.

ESAT : les tarifs plafonds 2015 retoqués sur la question des CPOM

L’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2015 aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) a été validé par le Conseil d’État, sauf sur un point : l’opposabilité de ces tarifs aux ESAT ayant conclu un CPOM à compter du 21 mai 2014.

ETU

ESAT

Des pistes pour renforcer la sécurité des ESSMS ?

Parce qu’ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société", les ESSMS doivent se doter d’une "politique globale de sécurité" dont les contours sont détaillés par une instruction du 4 juillet.