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Contrat de séjour dans les ESSMS publics : un contrat qui n’en a que le nom

Malgré la signature d’un « contrat de séjour », la relation entre un usager et un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public n’est pas d’ordre contractuel, mais délictuel.

Des pistes pour renforcer la sécurité des ESSMS ?

Parce qu’ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société", les ESSMS doivent se doter d’une "politique globale de sécurité" dont les contours sont détaillés par une instruction du 4 juillet.