Directeur d'établissement pour personnes âgées

Nouveau ce mois-ci

La demande de mise sous tutelle ne peut pas aboutir à une habilitation familiale

Lorsque le juge des tutelles est saisi d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il n'est pas autorisé à mettre en place une mesure d'habilitation familiale.

ESSMS : édition 2018 des plans comptables

Deux arrêtés actualisent, pour l’exercice 2018, le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés.

Disparition programmée de l’Anesm

A compter du 1er avril 2018, les missions de l’Anesm seront transférées à la Haute Autorité de santé (HAS). Au sein de cette instance, une commission sera chargée d’établir et de diffuser les procédures et recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées aux ESSMS.

Avantage fiscal pour adapter le logement au handicap et à la perte d’autonomie

Les dépenses engagées pour des équipements d’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap peuvent désormais, sous conditions, ouvrir droit à un crédit d’impôt.

L’habitat inclusif promu dans le champ des maladies neurodégénératives

La Direction générale de la cohésion sociale a formulé 15 recommandations afin de développer les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.