Directeur d'établissement pour personnes âgées

Nouveau ce mois-ci

Licenciement d’un directeur : gare au non-respect des conventions collectives !

En l’absence de faute grave, le licenciement d’un directeur d’ESSMS relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 n’est valable que si l’intéressé a déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions disciplinaires. A défaut, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse.

Traçabilité renforcée pour la déclinaison régionale du PMND

Deux fois par an (30 avril et 30 octobre), les référents « Plan maladies neuro-dégénératives » (PMND) des agences régionales de santé devront réaliser un bilan synthétique permettant de suivre la mise en œuvre des mesures. Des assises régionales sont par ailleurs attendues.

Les CPOM s’imposent aussi aux accueils de jour autonomes

Ces structures relèvent du champ du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire dès lors qu’elles ont les caractéristiques d’un EHPAD.

ETU

CPOM