Nouveau ce mois-ci

Assurer la sécurité des locaux

Une société a été condamnée à une sanction pécuniaire de 1000 euros pour avoir installé un dispositif de vidéosurveillance à l’insu des salariés et gardé le silence face aux demandes de la CNIL

Protéger les salariés/Assurer les services

En cas de maladie professionnelle imputable à divers employeurs, il suffit que le salarié démontre la faute inexcusable d’un seul d’entre eux, même s’il n’est pas le dernier, pour obtenir une indemnisation.

Manager les risques professionnels

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social impacte la pénibilité.

Adapter les locaux

Le décret sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires est suspendu.