Nouveau ce mois-ci

Bienvenue sur la version numérique du guide Protection sociale des TNS !

Une couverture invalidité-décès minimale obligatoire pour les notaires

A l’instar des autres professions réglementées, les notaires disposeront désormais d’un régime d’invalidité-décès obligatoire, géré par la Caisse de retraite des notaires (CRN).

Barèmes charges sociales 2017

Les taux et assiettes 2017 des cotisations et contributions sociales des TNS figurent dans la partie Modèles et Tableaux du Guide