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Avantages en nature

Avantages en nature : les constatations du contrôleur Urssaf font foi jusqu’à preuve du contraire

Actionnariat salarié

Des précisions Bofip sur le traitement fiscal des actions gratuites attribuées après le 30 décembre 2016

Prévoyance

Un régime de prévoyance mis en place par DUE et institué pour un établissement n’a pas de caractère collectif