Nouveau ce mois-ci

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Ordonnances Macron

Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, une large part du code du travail a été recodifiée, certains articles n’entrant toutefois en application qu’au moment où l’entreprise mettra en place un Comité social et économique (CSE) en remplacement des actuels CE, DP et CHSCT. Ces nouvelles dispositions législatives vont donc coexister durant un temps avec les anciennes.

Négociation d’accord

Intégration des nouvelles règles de négociation des accords prévues par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017. Impacts sur la négociation des accords d’intéressement et de participation.

Rémunération

Différences de traitement entre établissements : instituées par accord d'entreprise, elles sont présumées justifiées.

Assiette forfaitaire

L’Urssaf fixe les règles à suivre à compter du 1er septembre 2017.
Un certain nombre de professions sont désormais exclues de l’assiette forfaitaire