Nouveau ce mois-ci

Bienvenue sur la version numérique du guide Gestion et administration des ressources humaines !

Conventions de forfait

Si dès la promesse d’embauche il est apparu que l’employeur voulait placer le salarié sous le régime du forfait-jours, celui-ci ne peut être considéré comme un cadre dirigeant.

Travail du dimanche

Zones commerciales et touristiques : la période transitoire pour négocier un accord sur le travail du dimanche est prorogée jusqu’au 1er août 2018.

Congés payés

Congés payés non pris pour cause de maladie : la durée de la période de report doit être « substantielle ».

Inaptitude

Des changements en matière d’inaptitude : la procédure de contestation des avis est adaptée et le périmètre de reclassement restreint

Pénibilité

Le C3P devient C2P et le dispositif est allégé.

Rupture du contrat de travail

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.

Rupture du contrat de travail

Barème d’indemnité en cas de licenciement irrégulier.

Rupture du contrat de travail

Procédure de licenciement : précisions sur la notification.