DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

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Votre dernière mise à jour mars 2017
Commande publique

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Entre vitesse et précipitation, il n’y a qu’un pas

L’acheteur qui signe un contrat alors que le référé lui a été notifié dans les dernières heures du délai de recours s’expose à de lourdes sanctions.

Possibilité en cas d’urgence de conclure une concession provisoire de gré à gré : le Conseil d'État réaffirme sa position

Il précise, en outre, qu’il n’est plus nécessaire que l’autorité publique concédante soit dans l’impossibilité « soudaine » de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l’assurer elle-même.

Une convention de terminal peut faire l’objet d’un référé contractuel

L’action est recevable dès lors que la preuve du versement de l’indemnité est apportée.

ETU

Travaux

Sale temps pour la commande publique

Les achats publics ont baissé de 4,5 milliards d’euros en 2016.