DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

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On en sait plus sur le « Dites-le nous une fois »

Un arrêté fixe les certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir dans le cas où le profil d'acheteur est en relation avec un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.

Les centrales d’achat passent le cap du tout numérique

Au 1er avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat sera entièrement dématérialisée.

Pratique anticoncurrentielle : la fin du parcours du combattant pour les victimes ?

Le recours indemnitaire est simplifié pour inciter les victimes à saisir le juge.

Pour obtenir son dû, le sous-traitant admis au paiement direct perd son temps en agissant contre l'entrepreneur principal

Pendant qu'il agit à l'encontre du titulaire du marché devant les juridictions commerciales, la prescription quadriennale continue de courir à l'encontre de la créance qu'il détient sur l'acheteur public.