DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

Commentaires

Sources

Modèles

Veille Permanente

Votre dernière mise à jour septembre 2017
Commande publique

Nouveau ce mois-ci

Une nouvelle étude est intégrée à votre documentation

Elle est consacrée à l’obligation pour la personne publique contractante de publier les données essentielles des marchés publics et concessions.

Recours en résiliation des contrats publics : une nouvelle carte à jouer pour les tiers

Les tiers lésés par l’exécution d’un contrat peuvent saisir le juge administratif en plein contentieux.

Cantine : de quelle latitude disposent les collectivités en matière de menus de substitution ?

Une récente décision sème le doute sur l’obligation de proposer des repas confessionnels.

La clause d’interprétariat, nouvelle doublure de la clause Molière ?

La clause, qui porte sur la politique RSE des soumissionnaires, a été validée par un tribunal administratif.