DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

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Commande publique

Nouveau ce mois-ci

On sait désormais tout sur l’Open data dans les marchés publics

Deux arrêtés décrivent précisément les données essentielles du marché devant être mises en ligne ainsi que les aspects techniques de cette publication.

Premières retouches apportées aux décrets marchés publics

Le ministère de l’économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.

Récupération de documents par l’acheteur : quels certificats sont concernés ?

Un arrêté fixe les certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir dans le cas où le profil d’acheteur est en relation avec un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel.

Paiement direct : le Conseil d'État ne plaisante pas avec les règles régissant la demande de paiement

Le sous-traitant agréé qui ne respecte pas la procédure perd le bénéfice du paiement direct.

L’Observatoire de la commande publique : comment ça marche ?

Un arrêté fixe les règles de fonctionnement de l’OECP ainsi que la composition de son organe de gouvernance.