DICTIONNAIRE PERMANENT Commande publique

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Votre dernière mise à jour janvier 2018
Commande publique

Nouveau ce mois-ci

Des seuils de passation en hausse pour 2018

L’ensemble des études concernées ont été mises à jour

La clause Molière officiellement retoquée

Un premier jugement défavorable a été rendu par le tribunal administratif de Lyon en attendant le verdict du Conseil d’État.

Passer d’un prix révisable à un prix ferme par avenant c’est possible

Pour le Conseil d’État, le contrat doit être respecté y compris les modifications qui y sont volontairement apportées par les parties

Le taux des intérêts moratoires applicable à l’ensemble des contrats de la commande publique toujours stable

Au 1er janvier 2018, le taux s’établit encore à 8,00 %