Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

LNR/FFR : les matches reportés

Si le report est validé, reste la question de l’affaire au fond, à savoir la légalité de la décision de la FFR.

Constructions sportives : point sur la réglementation applicable

Le code de l’urbanisme fixe certaines exigences : permis d’aménager, de construire ou encore simple déclaration préalable.

Enseignement du tennis dans un club : activité libérale ou salariée ?

Le professeur de tennis dispose lui-même de son emploi du temps dont il fixe seul les jours et heures de cours, sans recevoir d'instruction ou de directive de la part du club qui n'exerce aucun pouvoir de contrôle ou de sanction sur son activité libérale : il n'existe donc pas de contrat de travail.