Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Supporters : les listes noires validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi du 10 mai 2016 autorisant le refus d'accès à une enceinte sportive et l'établissement d'un fichier des contrevenants aux règles de sécurité.

Petit rappel sur la règlementation des activités de baignade en séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme

Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes les personnes intervenant dans l'accueil. Sous les feux des projecteurs : les nouveaux organisateurs d'ACM, les accueils faisant l'objet de plaintes et ceux dirigés par des directeurs stagiaires.

Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

Gazon maudit : les maîtres d'œuvre responsables

Même si les conditions d'arrosage et d'utilisation du terrain ont pu contribuer à l'apparition des désordres, elles ne sont pas à l'origine de ceux que les maîtres d'œuvre auraient dû dénoncer avant la réception.