Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Manifestations sportives : une organisation simplifiée

Un décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives vient réformer notamment le régime d’organisation des manifestations se déroulant sur les voies publiques en simplifiant certaines procédures.

Sports à risques : le point sur les examens médicaux à pratiquer

Un arrêté du 24 juillet 2017 liste, selon les sports, les examens pour lesquels le médecin doit particulièrement porter son attention lors de l’obtention ou du renouvellement de la licence, ou pour la pratique en compétition.

Pas d’indemnité de précarité en cas de CDD d’usage

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les CDD d’usage en milieu « Pro ».

Limiter par règlement le nombre de joueurs étrangers, c’est légal !

Le Conseil d’État admet la légalité de la limitation du nombre de joueurs étrangers.

Appareil de musculation défectueux ? Cela reste à prouver !

La victime doit rapporter la preuve de la défectuosité de l’appareil ou de négligence dans son installation pour pouvoir prétendre à une indemnisation.