Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Reconnaissance des qualifications professionnelles : du nouveau

Une ordonnance vise à améliorer la mobilité des agents et éducateurs sportifs en Europe.

Le CITS, un nouveau crédit d'impôt pour les associations

Les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2017.

Extension de l'accord sur la mise en place d'un régime frais de santé pour tous les salariés du sport

La notion d'identité de genre intègre le code du sport

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté prend en compte la transidentité afin de protéger les personnes transgenres de toutes discriminations, notamment celles dont peuvent se rendre coupables les membres des associations de supporters.