Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Enseignement de la natation de la maternelle au lycée : un nouveau texte de référence

La circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation abroge et remplace la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 définissant les conditions de l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

Sport à l’école primaire : des précisions sur l’encadrement

La circulaire interministérielle du 6 octobre 2017 est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2017.

Taxer les gros transferts pour financer le sport amateur ? Une proposition de loi l’envisage

Cette proposition de loi a pour objectif d’alimenter le CNDS dont les moyens financiers seront considérablement réduits en 2018 et qui reverserait les sommes ainsi récoltées aux clubs amateurs.

Commission d’agent sportif : mieux vaut 1 « tiens », que 3 « tu l’auras » !

Le fait pour un club de conditionner le paiement de la commission d’un agent sportif à la présence du joueur dans son effectif n’est pas potestatif.

Associations : avant de licencier, vérifiez vos statuts !

La délégation du pouvoir de licencier un salarié au sein d’une association doit être explicite et émaner du président ou de tout autre organe auquel les statuts attribuent cette compétence. A défaut, elle n’est pas valable.