Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Notion d’aide substantielle dans la lutte contre le dopage : un premier arrêt

Le Conseil d'Etat a rendu son premier arrêt relatif à l'aide substantielle apportée par un sportif à l'AFLD.

Les arbitres professionnels ré-assujettis aux charges sociales

L'exonération de charges est désormais limitée aux arbitres non professionnels.

Sportif de haut niveau : point final au statut de l’apprenti

Un décret du 12 décembre 2016 aménage la durée des contrats d'apprentissage et le temps de travail dans l'entreprise d'accueil.

L’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme est clairement défini

Un arrêté du 6 décembre 2016 met fin à un conflit d’usage entre professionnels encadrants.

Interdiction de publicité grand public du parrainage sportif

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique interdit toute opération de parrainage ou de mécénat concernant des services d'investissement auprès de clients non professionnels pour des titres financiers non cotés très spéculatifs et présentant un risque élevé.