Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Refus d’accès au stade : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Le feuilleton contentieux du fichier d'exclusion présente une nouvelle saison avec le Conseil constitutionnel en guest-star.

Nouvelle loi sport : Charte éthique, garantie d’emprunt, agents, arbitres… tout un programme !

La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs comprend 28 articles.

CDD sous condition suspensive

Le contrat de travail, qui prévoit une condition suspensive tenant au passage par la salariée d'une visite médicale 3 jours après son arrivée au club, ne peut prendre effet dès lors que la basketteuse n'a jamais pris ses fonctions.

Comment les agents publics sous contrat exercent-ils les fonctions de directeur technique national (DTN) auprès des fédérations sportives ? Quels liens entretiennent-ils avec les entraîneurs nationaux et les CTS ? Quelle rémunération ? Quel contrat ?

Un décret du 22 mars répond à ces interrogations.