Droit du sport

Nouveau ce mois-ci

Bénévolat associatif : un nouveau congé d’engagement

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté élargit le congé ouvert aux animateurs de la jeunesse aux salariés exerçant certaines responsabilités au sein d'une association, aux mutualistes non administrateurs et aux salariés membres d'un conseil citoyen.

IR : pas d'année "blanche" pour les sportifs professionnels

Les primes de signature et les indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels sont considérées comme des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Avantages en nature : publication des barèmes 2017

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement dont peuvent bénéficier les salariés ont été revalorisés au 1er janvier 2017.

Demande de subvention : le nouveau formulaire unique est arrivé

Le formulaire unique est composé de 6 rubriques. Sont spécifiés les documents à joindre et l'attestation sur l'honneur du représentant légal de l'association.

Activité sportive : répercussions sur la garantie emprunteur

Un décret du ministère de l'économie et des finances précise les conditions dans lesquelles l'assureur peut résilier une assurance emprunteur, et ce, dans la mesure où l'assuré pratique une nouvelle activité sportive.