Santé, Bioéthique, biotechnologies

Nouveau ce mois-ci

Lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la SEP : la CJUE autorise le recours aux présomptions

La Cour de justice valide le recours aux présomptions pour établir le lien de causalité entre le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la survenance d'une sclérose en plaques.

Les Sages valident la procédure d’arrêt des traitements

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions autorisant, au terme d’une procédure collégiale, l’arrêt des traitements.

Changement de sexe à l’état civil : quid de la procédure à suivre ?

Une circulaire détaille la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil avec des fiches techniques de présentation.

Le dispositif « transparence » s’affine

Une note d’information offre l’interprétation à retenir lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires régissant le dispositif « transparence » soulève une difficulté particulière.