DICTIONNAIRE PERMANENT Santé, Bioéthique, Biotechnologies

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Votre dernière mise à jour mars 2017
Santé, Bioéthique, biotechnologies

Nouveau ce mois-ci

Une nouvelle étude sur le principe de précaution en matière sanitaire

Sang contaminé, vache folle, mediator, prothèses PIP ...
La succession des scandales sanitaires renvoie au principe de précaution.
Une nouvelle étude fait le point sur les critères d’application de ce principe, les autorités compétentes, les instruments pour le mettre en œuvre ainsi que sur le contrôle du juge.

Prix des médicaments sous ATU : le régime de prise en charge est revu

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 modifie substantiellement le régime de prise en charge des spécialités pharmaceutiques dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Dispositif « anti-cadeaux » : extension des entreprises et professionnels de santé concernés

Le champ des entreprises et des personnes qui produisent ou commercialisent des produits de santé et qui sont concernées par le dispositif dit « anti-cadeaux » est étendu.

Vaccins obligatoires : le Conseil d’Etat se penche sur la question

Le Conseil d'État annule une décision du ministre des affaires sociales et de la santé rejetant une demande tendant à ce que soient prises les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations légales de vaccination.
Il enjoint en même temps au ministre de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes à cet effet pour assurer la disponibilité des vaccins obligatoires, dans un délai de six mois.

Défaut d’information du patient : l’indemnisation de deux préjudices distincts est possible

Le préjudice moral d'impréparation à la réalisation du risque médical non signalé est différent du préjudice résultant de la perte de chance et justifie une indemnisation distincte.