Action sociale

Nouveau ce mois-ci

EHPAD : cap sur la modulation des forfaits globaux soins et dépendance

A compter de l’exercice 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des EHPAD pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée, dans des conditions qui viennent d’être fixées par deux arrêtés.

Baisse de 5 euros du montant des aides au logement

Depuis le 1er octobre, le montant des aides au logement (APL, ALS et ALF) est minoré de 5 euros par mois. Par ailleurs, leurs paramètres de calcul sont revalorisés de 0,75 %.

Quelles obligations déontologiques pèsent sur les D3S ?

Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sont tenus à plusieurs obligations déclaratives déontologiques, présentées dans une note d’information du ministère de la santé et des solidarités.

VAE : de nouvelles règles depuis le 1er octobre

Activités prises en compte dans la demande de validation des acquis de l’expérience (VAE), validation partielle… Plusieurs changements affectent la procédure de VAE depuis le 1er octobre.

Mineurs non accompagnés : difficile – voire impossible – pour le département de se soustraire à ses obligations

Le refus d’un département de prendre en charge un mineur non accompagné (MNA), qu’il justifie par des difficultés financières, constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, juge le Conseil d’État.

Assistants maternels : accès au prêt à l’amélioration de l’habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat peut être accordé aux assistants maternels soit pour permettre l'exécution de travaux visant à améliorer l'accueil des enfants, soit pour faciliter l'obtention ou le renouvellement de l'agrément. Il s’agit bien de deux critères alternatifs et non cumulatifs, précise la Cour de cassation.

Calcul du RSA et garde alternée des enfants : comment ça marche ?

Pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA), l’allocataire a notamment droit, en cas de résidence alternée de son enfant, à la moitié de la majoration pour enfant à charge. Ce, sous réserve de prouver que la résidence alternée est bien mise en œuvre de manière effective et équivalente, estime le Conseil d’État.