Action sociale

Nouveau ce mois-ci

Nouvelle donne pour la tarification des Ehpad

Les Ehpad, y compris les petites unités de vie (Puv), sont soumis à de nouvelles règles de tarification depuis le 1er janvier 2017. Vaste réforme commentée par l’administration centrale à travers deux instructions, dont l’une dédiée aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui vont progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles.

La formation des accueillants familiaux fait peau neuve

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles règles s’appliqueront en matière de formation initiale et continue des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées.

Traçabilité renforcée pour les dépenses d’APA

Les conseils départementaux doivent transmettre au ministre en charge des personnes âgées certaines informations concernant les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l’administration centrale ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé au printemps sa « doctrine » concernant le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées.

Registre d’accessiblité, késako ?

Le régime juridique du registre public d'accessibilité, fixé dans ses grandes lignés fin mars, est détaillé par un arrêté du 19 avril 2017 détaillant le contenu et les modalités de consultation de ce document.

La PJJ au chevet des mineurs de retour de zone irako-syrienne

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’est vue confier l’exercice d’une mesure d’aide éducative en direction de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsque le mineur confié revient de zone irako-syrienne.

Tarifs plafonds en Esat : le cap est fixé !

Les montants des différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont été publiés au Journal officiel du 5 mai.

Mobilisation pour l’obésité infantile

Des expérimentations peuvent être menées en vue d’améliorer la prise en charge et le suivi des enfants de 3 à 8 ans exposés à un risque d’obésité.

Restructuration des SAAD : précisions sur la répartition des crédits

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) relevant de départements n'ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des SAAD, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, suivant des modalités détaillées par une instruction du 21 mars.