Action sociale

Nouveau ce mois-ci

Éclairage sur le nouveau cadre d’autorisation des structures du secteur « handicap »

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

Obligation vaccinale et accueil des jeunes enfants : ce qui change

À compter du 1er juin 2018, l’entrée en collectivité des enfants nés depuis le début de cette année sera conditionnée à la réalisation de onze vaccins, au lie CPOM « pluri-activités »u de trois.

Du nouveau pour les CPOM « pluriactivités »

La LFSS pour 2018 apporte quelques aménagements au régime juridique des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux EHPAD et aux structures médico-sociales pour personnes handicapées.

Place au chèque énergie !

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie se substitue aux tarifications spéciales de solidarité « électricité » et « gaz ».

DALO : mise au clair gouvernementale

Une instruction émanant de l’exécutif clarifie le régime juridique du droit au logement opposable (DALO), suite en particulier aux obligations imposées par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
Objectif : accélérer l’accès au logement des ménages mal logés.

Des contrats aidés aux parcours emploi compétences

La ministre du travail veut transformer les contrats aidés en « parcours emploi compétences » (PEC), s’appuyant notamment sur une logique de parcours pour l’individu.