Action sociale

Nouveau ce mois-ci

Handicap : nouvelle avancée pour le déploiement des PAG

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.

Licenciement d’un directeur : gare au non-respect des conventions collectives !

En l’absence de faute grave, le licenciement d’un directeur d’ESSMS relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 n’est valable que si l’intéressé a déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions disciplinaires. A défaut, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse.

Traçabilité renforcée pour la déclinaison régionale du PMND

Deux fois par an (30 avril et 30 octobre), les référents « Plan maladies neuro-dégénératives » (PMND) des agences régionales de santé devront réaliser un bilan synthétique permettant de suivre la mise en œuvre des mesures. Des assises régionales sont par ailleurs attendues.

Le dispositif « Un chez-soi d’abord » est pérennisé

Après avoir été expérimenté avec succès dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Paris et Toulouse), ce programme destiné aux sans-abris présentant des troubles psychiques sévères va pouvoir se développer sur l’ensemble du territoire. Il sera porté par les appartements de coordination thérapeutique tenus de respecter un cadre spécifique fixé par décret.

Les résidences hôtelières à vocation sociale confortées par la loi Égalité et citoyenneté

Grâce à la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) vont pouvoir accueillir un public plus diversifié, dont des demandeurs d’asile.

Les CPOM s’imposent aussi aux accueils de jour autonomes

Ces structures relèvent du champ du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire dès lors qu’elles ont les caractéristiques d’un EHPAD.

ETU

CPOM