Action sociale

Nouveau ce mois-ci

Le management des directeurs d’ESSMS sous contrôle du juge

L’attitude humiliante envers ses subordonnés d’un directeur d’établissement ou service social ou médico-social peut justifier son licenciement pour faute grave. Illustration avec deux arrêts récents de la Cour de cassation.

Renouvellement d’une tutelle : 20 ans maximum !

La limitation à 20 ans de la durée de renouvellement d’une mesure de tutelle, fixée par la loi du 16 février 2015 de simplification du droit, s’applique aux renouvellements décidés après l’entrée en vigueur de ce texte, soit le 18 février 2015. Ce, même si la mesure initiale a été prise avant cette date, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.

Pas d’exonération « aide à domicile » pour les SSIAD

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales prévue pour la rémunération des aides à domicile, confirme la Cour de cassation.

Nouvelles recommandations de l’ANESM pour les UHR et les PASA

L’ANESM publie deux nouvelles recommandations sur l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en unité d’hébergement renforcé (UHR) d’une part, et en pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) d’autre part.

Les mineurs non accompagnés sous les feux d’une double actualité

Alors que le Conseil d’État a validé le décret du 24 juin 2016 fixant les modalités d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés (MNA), un rapport du Sénat liste une série de propositions afin d’améliorer leur prise en charge.

Contrôle estival des accueils collectifs de mineurs

Les priorités de la campagne de l’été 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs sont précisées par instruction : activités de baignade, déclaration de toutes les personnes intervenant dans l'accueil, etc.