DICTIONNAIRE PERMANENT Droit européen des affaires

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Droit européen des affaires

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L’étude Crédit à la consommation devient Crédit

L’étude Crédit à la consommation est renommée Crédit. Largement refondue et enrichie, elle consacre des développements liés à la fois au crédit à la consommation et au crédit immobilier.

ETU

Crédit

Un fournisseur de produits de luxe peut en interdire la vente via les « marketplace »

La CJUE valide la clause contractuelle qui interdit à un distributeur agréé de produits de luxe de recourir de façon visible à des plateformes de vente en ligne pour la vente de ces produits. La clause doit alors être appliquée de manière non discriminatoire, viser la préservation de l'image des produits et être fixée de manière uniforme.

Lancement du semestre européen 2018

La feuille de route présentée par la Commission détaille les nouvelles étapes, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM), ainsi que des mesures concrètes à prendre d'ici à mi-2019.

Salaires : quelles actions contre les inégalités hommes-femmes dans l'UE ?

La Commission est favorable à des révisions "ciblées" de la directive relative à l'égalité des chances et l'égalité de traitement dans le monde professionnel.