DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Sécurité et conditions de travail

Nouveau ce mois-ci

Présentation du rapport d’information sur le burn out

Proposition d’expérimentation d’un taux d’IPP à 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.

Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux

Les règles spécifiques de tarification sont simplifiées.

Interventions avec immersion en milieu hyperbare

Les procédures d’intervention et les formations des travailleurs relevant de la mention B, option police nationale, sont définies.

Protection des jeunes au travail

Précisions sur les listes des travaux interdits et réglementés désormais classées par catégories cohérentes d’exposition à des risques professionnels et non plus par référence à des métiers.

Focus sur le contentieux concernant le forfait jours

La Cour de cassation confirme sa volonté d’encadrer le recours aux conventions de forfait jours.

Violences entre salariés

Le salarié, blessé lors d’une altercation avec un collègue, ne peut reprocher à l’employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité, d’autant qu’il est à l’origine des faits.