DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour mars 2017
Sécurité et conditions de travail

Nouveau ce mois-ci

La réforme de la médecine du travail concerne aussi les travailleurs temporaires

Ils bénéficient d’un suivi individuel de leur état santé équivalent à celui des travailleurs sous CDI.

De nouveaux droits pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique

L’ordonnance du 19 janvier 2017 crée une période de préparation au reclassement en cas d’inaptitude et instaure un régime de présomption d’imputabilité pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles.

De nouvelles VLEP indicatives européennes

La 4ème liste publiée par la Commission européenne concerne 31 agents chimiques.

Contrôle de l’alcoolémie par éthylotest prévu par le règlement intérieur

Licenciement pour faute grave de trois pompiers affectés à la surveillance d’un site classé « Seveso ».

Le bénéfice du préjudice d’anxiété exclusivement relié au dispositif de l’allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Pas de préjudice d’anxiété pour les salariés d’un sous-traitant non classé « Acaata ».

ETU

Amiante

Protection du salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accident du travail

La protection prévue en cas de licenciement d’un salarié en accident du travail doit être appliquée dans ce cas.