DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Sécurité et conditions de travail

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Réforme de la pénibilité : les mesures annoncées

Six facteurs de risque restants au compte de pénibilité rebaptisé « compte de prévention » et un financement par la branche AT/MP

Harcèlement sexuel : une double indemnisation pour deux préjudices distincts

L’employeur peut être tenu de réparer le préjudice résultant des faits de harcèlement et celui découlant de son manquement à son obligation de sécurité

Des courriels issus d'une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL peuvent servir de preuve

L'absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnel dépourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés ne rend pas illicite la production en justice, par l'employeur, de courriels provenant de cette messagerie

Un droit de retrait jugé légitime

Une situation de souffrance morale peut justifier un droit de retrait des salariésrisques