DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour février 2018
Sécurité et conditions de travail

Nouveau ce mois-ci

Pénibilité : des changements en 2018 et 2019

Des décrets et arrêtés ont finalisé le nouveau dispositif pénibilité suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017

Règles du contentieux applicables en cas de contestation des avis du médecin du travail

Les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2018 sont précisées

La date de prise en charge des maladies professionnelles évolue

Pour les maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018, le point de départ de la maladie sera fixé à la date de première constatation médicale de la maladie

Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes : la directive est revue

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées pour onze nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes et celles du chlorure de vinyle monomère et des poussières de bois durs sont mises à jour et renforcées

La consultation des normes techniques obligatoires doit être gratuite

Le Conseil d’État rappelle cette exigence de gratuité

Conditions d’accréditation des organismes chargés du mesurage de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels

Les organismes en charge des mesures ont 6 mois de plus pour obtenir leur accréditation