DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

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Votre dernière mise à jour décembre 2016
Epargne et produits financiers

Nouveau ce mois-ci

Transposition de la directive MIF 2 : de nouvelles exigences pour les marchés financiers et les prestataires de services d’investissement

Une première ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers a été publiée modifiant en profondeur le code monétaire et financier (Ord. n° 2016-827, 23 juin 2016), D’autres textes vont suivre dans le courant de 2e trimestre 2017, pour une entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Réforme du dispositif de gel des avoirs

Les organismes publics susceptibles de verser des prestations s’ajoutent à la liste des personnes assujetties à l’interdiction de mise à disposition des fonds au bénéfice de personnes visées par des mesures de gel des avoirs. Le champ des échanges d’informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de ces mesures est également étendu.

Communication immédiate de l’information privilégiée par les émetteurs

Les obligations des émetteurs en matière d’information permanente sont désormais rassemblées dans un guide qui précise notamment la doctrine AMF résultant du règlement « MAR ».

Une nouvelle formule de calcul du taux d’intérêt du livret A

Le taux de rémunération du livret A ne bougerait pas avant le 1er août 2017, date d’entrée en vigueur effective de la révision du mode de calcul de ce taux.

Activités et compétences professionnelles des CIP

La réglementation se précise sur la qualification professionnelle des conseillers en investissements participatifs et sur l’élargissement de leur champ d’intervention.

La connaissance client en assurance-vie s’adapte au numérique

En complément d’une recommandation, l’ACPR publie une annexe dédiée au recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil lorsque la commercialisation des contrats est réalisée via une interface numérique.