DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

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Votre dernière mise à jour février 2018
Epargne et produits financiers

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IFI : comment appliquer ces nouvelles dispositions aux fonds immobiliers ?

Les dispositions relatives à l’IFI soulèvent de nombreuses questions quant à leurs modalités d’application aux fonds immobiliers.

Régime fiscal des actions gratuites attribuées en 2018

Le régime d’imposition des gains d’acquisition et de cession d’actions gratuites, issu de la loi de finances pour 2018, redonne de l’attrait au dispositif.

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession en vue de la reconstruction en « zone tendue »

Jusqu’à fin 2020, la plus-value immobilière sera réduite d’un abattement de 70% ou de 85% lorsque le bien cédé est situé dans une zone de pénurie d’offre de logements et que l’acquéreur s’engage à construire sur le site des logements collectifs dans les 4 ans.

Le Pinel se recentre sur les zones tendues

Les programmes immobiliers situés dans les communes des zones B2 et C ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018.
En revanche, le deviennent ceux des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de la Défense.

Incitation à l’investissement dans de nouveaux fonds de capital-investissement

La souscription de parts de FCPI ou FIP agréés à compter de 2018 ouvrira droit, jusqu’à la fin de l’année, à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%. Et les frais et commissions perçus sur les versements correspondants aux souscriptions seront plafonnés.

Régime fiscal des BSPCE attribués en 2018

De nouvelles modalités d’imposition sont applicables aux plus-values de cession de titres souscrits en exercice de bons attribués à compter du 1er janvier 2018.