DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

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Epargne et produits financiers

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Une perspective de réglementation pour les ICO

L’AMF consulte sur la réglementation juridique qui pourrait s’appliquer aux levées de fonds par appel au public, via la technologie "blockchain".

Les plates-formes de crowdfunding, soumises aux obligations générales des plates-formes en ligne

En tant qu’opérateurs de plates-formes en ligne, les intermédiaires en financement participatif (IFP) doivent se plier à des exigences générales d’information, de transparence et de saines pratiques qui s’ajoutent à celles propres à leur activité.

Révision des chartes de l’enquête et du contrôle de l’AMF

L’AMF a publié une version modifiée des deux chartes pour tenir compte des évolutions législatives nationales et européennes depuis leur dernière mise à jour.

Régime de commercialisation des SCPI, pour les parts de groupements forestiers d’investissement

L’offre au public de parts de groupements forestiers sera effectuée dans des conditions et limites fixées par décret.

Mise en place d’un PEE après les ordonnances Macron

Le CSE se mettra progressivement en place après la publication des textes d’application et la fin du mandat des institutions représentatives du personnel qu’il remplace. Cette évolution a notamment des conséquences sur la mise en place d’un PEE.

Imposition de la cession de la résidence principale par un contribuable devenu non-résident

La plus-value de cession ne bénéficie pas de l’exonération intégrale lorsque le contribuable a quitté sa résidence principale et cessé d’être fiscalement domicilié en France à la date de la cession.