Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Etude d’impact : nouveau formulaire de demande d’examen au cas par cas

Un nouveau modèle national pour les demandes d’examen au cas par cas des projets prévu par l’article R. 122-3 du code de l’environnement est obligatoire depuis le 22 janvier 2017.

Derniers écolabels européens

De nouveaux critères des labels écologiques européens ont été définis pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou mais aussi pour l’hébergement touristique.

Modalités de déclaration dans le cadre du système de toxicovigilance

Un arrêté du 25 janvier 2017 fixe les modalités de déclaration des substances et mélanges classés dangereux mis sur le marché.

Gestion du risque lié au radon

Un nouveau Plan national d’action 2016-2019 est paru, qui accorde de l’importance à la stratégie d’information et de sensibilisation.