Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Modification de la nomenclature des installations classées

Deux décrets des 16 et 21 novembre 2017 ont modifié une trentaine de rubriques de la nomenclature des installations classées. Les objectifs : supprimer des doubles classements, introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, remplacer le critère de classement de « puissance installée « . Parallèlement, une dizaine de rubriques ont été supprimées pour mise en cohérence. Plusieurs arrêtés de prescriptions ont été publiés dans la foulée

Les MTD pour la production de produits chimiques organiques sont disponibles

Les conclusions sur les MTD pour le secteur de la chimie organique à grand volume de production, à savoir les productions dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kilotonnes/an, sont publiées. Elles serviront de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations classées concernées. Dans ce cadre, les exploitants concernés ont jusqu'au 7 décembre 2018 pour faire parvenir leur dossier de réexamen afin de mettre à jour leurs arrêtés d’autorisation

Label écologique attribué aux produits textiles

De nouveaux développements ont été introduits dans votre fonds documentaire portant sur les labels « innocuité », les labels biologiques, les écolabels avec critères sociaux et les labels « hors UE »

Malveillance : les consignes sont données quant à la mise à disposition des informations potentiellement sensibles

Une instruction revient sur la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées

Loi Biodiversité et ses décrets d’application

Un certain nombre d’études sont désormais à jour des nouvelles dispositions, concernant notamment la gouvernance de la biodiversité, les mesures compensatoires, les plans nationaux d’action, les introductions d’espèces exotiques envahissantes, les usages des espèces protégées, l’identification et la cession d’espèces sauvages, les delphinariums, les nouveaux principes (solidarité écologique, utilisation durable, non-régression…)