Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Accompagnement à l'élaboration des schémas régionaux des carrières

Une instruction très complète rappelle les principes régissant la réforme des schémas des carrières et détaille les caractéristiques, les modalités de réalisation et le contenu des schémas. Elle comporte des logigrammes, récapitulatifs et listes qui aident à leur élaboration, ainsi qu'à la compréhension de certains points plus complexes, comme par exemple les rapports d'opposabilité.

Réforme de la réglementation sur les fouilles archéologiques

L’étude tient compte des modifications issues de la loi Création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016, du décret n° 2017-156 du 8 février 2017, ainsi que de l’ordonnance du 29 juin 2017, concernant la gouvernance, les opérations d’archéologie préventive, la propriété des biens archéologiques et le patrimoine archéologique mobilier.

Modification de certaines dispositions applicables aux installations d’assainissement

De nouvelles dispositions concernant l’implantation d’une station de traitement, les demandes d'autorisation de déclaration des systèmes d'assainissement ou encore la mise à disposition d’un cahier de vie dans les systèmes d’assainissement sont entrées en vigueur le 24 septembre 2017.

Disparition programmée du CHSCT et création du comité social et économique (CSE)

Avec la publication de l’ordonnance Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, le CHSCT fusionnera au plus tard le 31 décembre 2019 au sein du CSE.

Le label PEFC France renforce ses exigences

Le label forestier qui promeut la gestion durable des forêts a adopté un nouveau schéma national pour la période 2017-2022 qui consolide ses règles de gestion et de certification.

Réforme de la réglementation sur les monuments historiques

L’étude, en grande partie réécrite, tient compte des modifications issues de la loi Création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 et de ses décrets d’application publiés en 2017, concernant notamment la réglementation des abords, la gouvernance, les objets mobiliers et les domaines nationaux.