Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

ICPE : les prescriptions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau sont actualisées

Un arrêté RSDE modifie 22 arrêtés ministériels concernant les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées. L’objectif est double : intégrer les exigences de la DCE 2000/60/CE modifiée et tirer les enseignements de la 2ème campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).

Mise à jour des méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle sanitaire des eaux

Depuis le 27 octobre 2017, de nouvelles méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes et des eaux de baignade doivent être utilisées par les laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire de ces eaux.

Prescriptions complémentaires et procédure contradictoire préalable : les pièces que l'exploitant a le droit d’obtenir

Via un arrêt du Conseil d’Etat, le point est fait sur les informations communicables à l'exploitant dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'arrêté préfectoral complémentaire.

Modification des conditions de stationnement de certains véhicules transportant des marchandises dangereuses

De nouvelles dispositions encadrant les conditions de stationnement de certains véhicules de transport et la garde des marchandises dangereuses dans les parcs de stationnement sont intégrées dans l'arrêté TMD, et seront applicables à compter de 2018, 2019 ou 2020 sous certaines conditions.

Nouvelles techniques de modification génétique

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur l'utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (New Plant Breeding Techniques ou NPBT).