Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Ratifications d’ordonnances sur l’énergie

La loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables instaure d’autres dispositions en matière de réseaux d’électricité et de gaz et d’énergies vertes.

Déchets radioactifs : le PNGMDR 2016-2018 est paru

Les prescriptions du nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs portent notamment sur la gestion des situations temporaires, celle des matières radioactives et celle (à long terme) des déchets radioactifs

Autorités administratives indépendantes

Les règles d’organisation, de déontologie, de fonctionnement et de contrôle des autorités administratives indépendantes sont fixées par une loi du 20 janvier 2017.