Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Autorisation environnementale unique

Votre étude Autorisation des installations classées est mise à jour de la réforme de l’autorisation environnementale.

Nouveau cadre pour l’autoconsommation

Le dispositif réglementaire de l’autoconsommation collective qui permet d’approvisionner des logements collectifs ou des centres commerciaux par une installation solaire implantée sur site est défini par un décret du 28 avril 2017. Sont également modifiés les critères d’éligibilité aux dispositifs d’obligation d’achat ou de complément de rémunération.

Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques : quid en cas de fuite ?

Une procédure encadrera dès juillet la durée pendant laquelle un équipement pourra être utilisé, dès lors qu'une fuite de gaz à effet de serre fluoré aura été détectée.

Entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 : un nouvel arrêté de prescription unique s’applique

Depuis le 17 avril 2017, c’est un arrêté du 11 avril 2017 qui fixe les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts déclarés, enregistrés ou autorisés au titre de la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts). Il est composé de six annexes fixant les prescriptions applicables aux installations nouvellement classées ou existantes.

Modernisation de l’enquête publique

Les nouvelles modalités de l’enquête publique environnementale, applicables depuis le 1er janvier 2017, généralisent la dématérialisation de l’enquête publique et réaffirment l’importance de la présence du commissaire-enquêteur.