Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Prix du bail rural renouvelé

Les améliorations ne sont pas prises en compte.

Pas de prorogation tacite du GAEC

Il est dissous de plein droit à la survenance du terme.

ETU

GAEC

Forêt : formalités requises pour les coupes d’urgence

Le contenu de la notification à adresser au CRPF est désormais connu.

Fin de mandat des syndics de l’ASL

Il n’est pas tacitement renouvelé.

L’immeuble indivis est hors procédure collective

La licitation échappe aux règles de réalisation des actifs.

ICHN : campagne 2017

Une nouvelle instruction technique détaille leurs modalités d’octroi.