Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Fiscalisation des droits à paiement de base

L’administration actualise sa doctrine.

Pas d’aide AB pour les indivisaires

L’indivisaire peut toutefois déposer une demande en son nom propre.

Assouplissement du régime de concession temporaire des terres agricoles

Le législateur réduit le délai de préavis.

Evaluation environnementale des projets de défrichement

Les projets peuvent y être soumis systématiquement ou « au cas par cas ».

Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Le CEPP est de nouveau opérationnel.