Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Le registre des actifs agricoles sera efficient au 1er juillet 2018

Une nouvelle étude lui est entièrement consacrée

La SICA peut-elle avoir le statut (fiscal) d’exploitant agricole ?

Le Conseil d’Etat admet l’exonération de CFE si la SICA prolonge l’activité agricole de ses membres

Incidence du régime micro-BA sur l’assiette sociale

Dans une circulaire, la MSA illustre par des exemples les principes afférents au micro-BA

Renouveau de l’exonération de taxe foncière pour les zones humides

L’administration précise l’articulation de ce dispositif avec les autres dispositifs d’exonération

Emprise sur la mitoyenneté

La réalisation en surplomb est à retirer jusqu’à la ligne divisoire de propriété

Adaptation de la durée du contrat de vente de lait de vache

Elle est de 7 ans au moins en cas d’engagement de la production depuis moins de 5 ans

Maintien dans l’indivision du conjoint survivant

Pas plus de 5 ans, mais cette durée est renouvelable