Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Guide des Bénéfices agricoles 2017

Nouvelle édition : comment déclarer ses revenus 2016 ?

Extension du régime micro-BA aux activités équestres

Sont concernées les activités de préparation et d’entraînement hors spectacle.

ICPE : simplification de la réglementation

L’autorisation unique est généralisée.

Extension limitée du dispositif de « suramortissement » pour les coopératives

L’administration se prononce sur les règles de répartition pour les biens acquis, à compter du 26 avril 2016.

Conséquence de l’ouverture des chemins d’exploitation au public

Cette ouverture ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d’exploitation.

Qu’apporte la loi « justice 21 » aux entreprises en difficulté ?

La loi implique davantage les créanciers : apporteurs de financements ou fournisseurs.