Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Redynamisation des territoires de montagne

La politique en faveur des zones de montagne et des territoires adjacents est relancée.

Régime des revenus de locations meublées occasionnelles

Les revenus des locations occasionnelles de gites ruraux et de chambres d’hôtes relèvent désormais des BIC.

Soutien aux énergies renouvelables

Le dispositif de contrôle des installations s’affine.

Forêts non dotées d’un document de gestion durable

Une instruction précise le régime des coupes de bois dans ces forêts.

Baisse programmée du taux normal de l’IS

Une réforme mise en œuvre de façon étalée de 2017 à 2020.

Certification HVE

La demande de certification peut s’inscrire dans une démarche collective.