Social Agricole

Nouveau ce mois-ci

Congés payés : ce que la loi Travail a changé

Elle pose le principe de la prééminence de l'accord d'entreprise ou à défaut de l'accord de branche, pour fixer le droit applicable, sous réserves de dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger.

Les conditions d’inscription au chômage

Quatre conditions cumulatives sont nécessaires.

ETU

Chômage

Les modalités d'option sur une assiette annuelle sont modifiées pour 2017

Un décret prolonge le dispositif permettant aux exploitants, dont la moyenne des derniers revenus professionnels déclarés à leur caisse de MSA et de ceux de l'année précédente est inférieure à 11 % du Pass, de pouvoir opter pour une assiette annuelle de revenus professionnels.

Les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides à l’emploi dont auraient pu bénéficier directement leurs entreprises adhérentes

Les Cuma ont quant à elles désormais la qualité de groupements d’employeurs.

Toujours et encore des Sma !