Social Agricole

Nouveau ce mois-ci

Le nouveau « Titre emploi-service agricole » est précisé

Les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise et les délais de versement des cotisations sociales sont fixés.

Faute inexcusable : indemnisation complémentaire pour le besoin d'assistance d'une tierce personne

En cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail peut demander à l'employeur l'indemnisation des préjudices portant sur le recours à l'assistance d'une tierce personne pour des déplacements extérieurs.

Retraite complémentaire obligatoire des aides familiaux

Une circulaire CCMSA précise le dispositif du micro-BA

Les principes afférents au micro-BA et les modalités de détermination de l'assiette sociale, qu'il s'agisse de la moyenne triennale ou de l'assiette annuelle, sont définis.