Social

Nouveau ce mois-ci

Prévoyance

L'étude dédiée à la prévoyance des salariés en entreprise a été remaniée. Elle a été enrichie et intègre désormais tous les développements relatifs aux contributions de prévoyance. L'étude Contributions de retraite et de prévoyance a été allégée de ces développements.

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Le 1er juillet 2017, les CPRI seront en place. Deux arrêtés, l'un du 30 mai et l'autre du 1er juin, ont détaillé le nombre de sièges attribués par organisation et fixé les dates et les modalités de désignation de ses représentants. Une circulaire du 1er juin précise, elle, l'ensemble de la procédure. Une nouvelle étude sur ces commissions vous est proposée.

Action de groupe

Les dispositions réglementaires relatives à l'action de groupe sont désormais définies.

Versement de transport

Un décret de mai 2017 modifie les règles de décompte du seuil d'effectif d'au moins 11 salariés. Ces modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Seuil de déclenchement de la participation obligatoire

Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence, peu important que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.

Caractère collectif d'un régime de retraite supplémentaire

Si un régime de retraite supplémentaire veut conserver son caractère collectif, il ne peut pas conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale continue, sous peine d'un redressement de l'Urssaf.