Gestion Fiscale

Nouveau ce mois-ci

PLF 2018 et PLFSS 2018 : hausse de la CSG

Les taux et la fraction déductible de la CSG seraient augmentés de 1,7 point. Et le régime des taux historiques applicable à certains revenus d'épargne serait revu pour ceux constatés à compter du 1er janvier 2018.

La procédure de régularisation appliquée à l’examen de comptabilité

L’administration apporte des précisions concernant certaines spécificités de la procédure de régularisation lors d’un examen de comptabilité.

PLFSS 2018 : suppression de la contribution supplémentaire à la C3S, révision du tarif de la TVS et hausse du prix du tabac

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il sera discuté dans les prochaines semaines. Voici les mesures intéressant diverses taxes.

PLFR : deux nouvelles contributions d'IS pour les grandes entreprises

Afin de compenser la suppression de la taxe de 3 %, deux nouvelles contributions d'IS sont créées à la charge des plus grandes entreprises.

Fiscalité applicable à la cessation du portefeuille d'un agent général d'assurance

L'exonération des plus-values professionnelles applicable à l'indemnité compensatrice versée à un agent général « sortant » ne nécessite pas la poursuite de l'activité à titre individuel par l'agent général « entrant ».