Gestion Fiscale

Nouveau ce mois-ci

LF 2017 et LFR 2016 : mesures en fiscalité des entreprises

Retrouvez l’ensemble de nos commentaires sur les dispositions des lois de finances relatives à la fiscalité des entreprises.

LF 2017 et LFR 2016 : crédits d’impôt des particuliers

L'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt quelle que soit la situation professionnelle du contribuable. Le CITE est prorogé d'un an. Une exception est rétablie à l'obligation de conservation des titres pour bénéficier de la réduction d'impôt Madelin.

LF 2017 : durcissement du malus automobile

Le barème du malus automobile est modifié à compter du 1er janvier 2017. Il devient plus progressif et ses tarifs sont augmentés.

LF 2017 : durcissement du régime des attributions d’actions gratuites

Le régime favorable accordé au gain d'acquisition est désormais limité à la fraction de ce gain qui n'excède pas 300 000 €. Par ailleurs, la loi de finances porte le taux de la contribution patronale de 20 % à 30 %.

LF 2017 et LFR 2016 : fiscalité immobilière

De nombreux dispositifs incitatifs sont prorogés : le Pinel, le Censi-Bouvard ou encore le dispositif en faveur des bailleurs sociaux. Par ailleurs, une nouvelle réduction d'impôt pour la réhabilitation des résidences de tourisme est créée.