L’indemnité transactionnelle doit-elle nécessairement donner lieu à cotisations sociales au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ?
Quelles sont les sommes à prendre en compte pour apprécier le plafond d’exonération des indemnités de rupture ?
Les indemnités de rupture conventionnelle sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
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